C-G-U Adam Agence de voyages

C-G-U Adam Agence de voyages

Informations Légales

C-G-U Adam Agence de voyages, les mentions légales de l’agence Adam, en conformité avec les directives de la CNIL

1. Présentation du site:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique mondiale, il est précisé aux utilisateurs du site www.adam-voyages.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : adam voyages – SARL – Imm 6 App N° 3 rue de la liberté Guéliz Marrakech – Maroc

Créateur : Création web

Webmaster & Responsable publication : TARIK JARI – tarik8844@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Wevox – Jahon, 43300, Langeac

Crédits : les C-G-U Adam Agence de voyages ont été offertes par Laura Lardy, juriste spécialisée en droit de l’économie numérique. Membre active de diverses associations du monde numérique contact : juriste@subdelirium.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.adam-voyages.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.les C-G-U Adam Agence de voyages sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.adam-voyages.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par adam voyages, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.adam-voyages.com est mis à jour régulièrement par TARIK JARI. De la même façon, les C-G-U Adam Agence de voyages peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.adam-voyages.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

C-G-U Adam Agence de voyages s’efforce de fournir sur le site www.adam-voyages.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.adam-voyages.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adam-voyages.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Php, Css,  WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Adam Voyages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : adam voyages.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Adam Voyages ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.adam-voyages.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Adam Voyages ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.adam-voyages.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. adam voyages se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable et soutenu par la CNIL, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, adam voyages se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Ce site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Maroc, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs, notamment:

  • Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
  • Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications [1]

telle que modifiée et complétée par le Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi 79-99 [2] par la loi n° 55-01 promulguée par le Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)[3] et par le Dahir n° 1-07-43[4] du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06.

A l’occasion de l’utilisation du site www.adam-voyages.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adam-voyages.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le moteur de recherche dont il provient la recherche menant à notre site.

En tout état de cause adam voyages ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.adam-voyages.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.adam-voyages.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.adam-voyages.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de adam voyages et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.adam-voyages.com.

La CNIL oblige tout site web d’être déclaré s’il recueille les informations personnelles de ces utilisateurs .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.adam-voyages.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de adam voyages. Cependant, adam voyages n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.adam-voyages.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.adam-voyages.com est soumis au droit Marocain comme expliqué dans le présent article des « C-G-U Adam Agence de voyages« . Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Marocains.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

C-G-U Adam Agence de voyages : designes les conditions générales d’utilisation du site adam-voyages.com

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